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  • Assurance / Prévoyance
  • 14/12/2005  Accord définitifs non enseignants cadres   Télécharger
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  • 11/10/2006  Convention de mise à disposition gracieuse   Télécharger
  • 11/10/2006  Convention de mise en commun de locaux aménagés entre 1 OGEC et 1 Association   Télécharger
  • 11/10/2006  Convention de mise en commun de locaux aménagés entre OGEC   Télécharger
  • 09/05/2005  Convention de mise en commun de moyens   Télécharger
  • 09/05/2005  Délibération du Conseil d'Administration   Télécharger
  • 07/07/2005  Demande de Subvention   Télécharger
  • 06/12/2007  Modèle de Convocation à un Conseil d'Administration   Télécharger
  • 09/05/2005  Modèle de déclaration de changement de dirigeants   Télécharger
  • 09/05/2005  Modèle de déclaration de modifications des statuts   Télécharger
  • 30/06/2006  Modèle de reconnaissance de dettes   Télécharger
  • 07/07/2005  Modèle type de Contrat d'Association   Télécharger
  • 07/07/2005  Modèle type de Contrat simple   Télécharger
  • 09/05/2005  Procès Verbal du Conseil d'Administration   Télécharger
  • 11/10/2006  Protocole d'accord entre organisme propriétaire et organisme locataire   Télécharger
  • 09/05/2005  Reçu pour les dons aux oeuvres (formulaire CERFA)   Télécharger
  • 03/07/2007  Statuts types d'un OGEC   Télécharger


  • Union Régionale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique de la Region Centre
    33 rue Blaise Pascal B.P. 4123 - 37041 TOURS CEDEX1
    Tel : 02.47.60.26.00 - Fax : 02.47.60.26.01 - EMail : secretariat@urogec-centre.org